La garante de la concertation

Michèle TILMONT, garante de la concertation sur Paris Nord-Est

Dans un contexte national de « fatigue démocratique » (1), les dispositifs de concertation, encore récents et peu encadrés par la réglementation, subissent un lot de critiques de la part des citoyens. Comment garantir la concertation pour qu'elle ne soit pas une parodie de démocratie ou une manipulation d’opinions par rapport à un projet déjà décidé ? Face aux pressions des associations et des habitants qui contestent la transparence et la durée trop courte des concertations ainsi que des bilans établis unilatéralement par les porteurs de projet, la nomination d’un garant devient une modalité qui se généralise. Garantir la concertation devient une pratique censée prévenir des contestations sur les projets conflictuels ou politiquement exposés et des blocages possibles.

La Ville de Paris a ainsi fait le choix de nommer des garants, dans une démarche volontaire, pour chacun des grands projets d’aménagement urbain dont elle a l’initiative, comme celui de Paris Nord-Est.

La garante de la concertation reçoit sur rendez-vous ou lors d'une de ses permanences sur site, un samedi par mois, à la Maison des projets Paris Nord-Est.

Demande de rendez-vous : écrire un email à la garante

 

Interview

Quel est le rôle d'un garant ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de créer une Liste nationale des garants, un vivier de compétences à disposition des maîtres d’ouvrage. Elle donne une première définition de son rôle. Garant de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat, il est « ...un observateur vigilant, chargé de veiller au respect des règles de la concertation qui donnent à chacun un droit égal à s’exprimer sur la base d’une information sincère et la plus complète possible. Il lui revient également de veiller à ce que les réponses apportées par les maîtres d’ouvrage soient argumentées et largement diffusées... ». Personnalité indépendante et neutre, le garant porte un regard extérieur sur le processus de la concertation et ne prend pas parti sur le fond. Il doit être en capacité de demander des ajustements sur le processus. Il est le gardien des règles de la concertation et il veille au respect de la participation du public durant tout le processus d'élaboration d'un projet d'aménagement ou d'équipement, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'au moment où il sera soumis à enquête publique, puis jusqu'à sa réalisation. Le garant facilite les échanges et donne une large place, notamment à l'occasion de réunions publiques, à l'expression des participants pour présenter des observations et éventuellement des variantes ou des contre-propositions. Il représente ainsi un recours éventuel pour les citoyens.

Quelles sont les règles de la concertation ?

Elaborée dès 2010 par la Ville de Paris en application de la loi sur la démocratie de proximité, la Charte parisienne de la participation en a énoncé les règles et la Charte de la concertation, adoptée en 2015 pour Paris-Nord-Est, en est une déclinaison. Appliquée à ce vaste et ambitieux projet d’aménagement, elle précise que la concertation se déroule sous l’égide d’un tiers garant dont la mission est de veiller à la qualité des échanges ainsi qu’à la prise en compte des avis exprimés, en toute transparence et impartialité. Le garant a pour mission de rédiger un bilan annuel d’évaluation du processus participatif qui est rendu public (2). Il peut entendre les différents acteurs ou riverains qui souhaitent le rencontrer et tient des permanences à la Maison des Projets de Paris Nord-Est, située 40 Boulevard Ney, dans le 18ème arrondissement.

Quelles modalités de concertation adaptées aux différents contextes des opérations?

Aujourd’hui, Paris Nord-Est, c’est plusieurs secteurs opérationnels à l’étude. Le plus avancé est celui de Chapelle international pour lequel la concertation est en phase avec les avancées des projets immobiliers qui, pour la plupart, sont passés d’une phase de définition à un stade de conception et de réalisation.
- Le projet urbain de Gare des Mines-Fillettes a fait l’objet, dès 2015, d’une première phase de concertation préalable à la création d’une Zone d’aménagement concerté, en amont de l’enquête publique. Marches exploratoires, ateliers sur les espaces publics, sur les formes urbaines, réunions d’un Comité de suivi, se sont succédés pour entendre la parole des habitants et tout particulièrement ceux du quartier de Charles Hermite.
-L’aménagement de l’ancien Dépôt Chapelle, le secteur Ordener-Poissonniers, ne fait pas encore l’objet d’un projet mais la concertation organisée en amont de la définition d’un programme suscite déjà une mobilisation toute particulière des nombreux riverains et des prises de parole parfois vives au cours des réunions publiques et des ateliers d’expression.
-Pour le futur parc urbain de Chapelle Charbon la concertation a été lancée récemment lors d’une réunion publique tenue le 7 juillet dernier. « Dessiner un parc » était cet été, sur le site internet de PNE (3), une invitation adressée aux parisiens à imaginer ce futur parc, invitation qui a connu un grand succès avec quelques 1500 propositions. La concertation s’est poursuivie avec des visites de jardins et avec la tenue de deux ateliers d’échange sur les thématiques de « Identité et accessibilité » et de « Ambiances et usages ».

La démocratie participative, c’est mettre les citoyens au coeur de la décision, c’est leur donner la parole pour imaginer ensemble l’avenir de leurs quartiers et leur futur urbain. C’est garantir la concertation pour construire les projets avec eux.

(1) article du journal « Le Monde » daté du 07 11 2016
(2) cf. rapports annuels d’évaluation du processus participatif et des modalités de la concertation depuis 2013 mis en ligne sur le site internet du projet
(3) https://paris-nord-est.imaginons.paris